Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2025002853 BE

2025002853 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002853 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 11 avril 2025

Numéro: 2025002853

page: 42604

Dossier numéro: 2024-09-01/13

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →