Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2025002777 BE

2025002777 17 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002777 17 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 avril 2025

Numéro: 2025002777

page: 42308

Dossier numéro: 2024-03-17/16

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →