BE
2025002769 6 AVRIL 2025. - Loi portant ajustement de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Crédits provisoires
La loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024 est ajustée conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE III. - Disposition finale
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2025, p. 43407)
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 56-713/4 Compte-rendu intégral : 27 mars 2025
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le ministre de Budget,
V. VAN PETEGHEM
Scellé du sceau de l?Etat
La Ministre de la Justice,
A. VERLINDEN