BE
2025002664 24 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
Texte législatif (4 Articles)
Le consulat général de Belgique à Kigali est fermé.
A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 25 décembre 2024, les modifications suivantes sont apportées
1° Dans la colonne 1 " Siège ", le mot " Kigali " est abrogé ;
2° Dans la colonne 2 " Circonscription consulaire ", sous " Kigali ", les mots " République du Rwanda " sont abrogés ;
3° Dans la colonne 2 " Circonscription consulaire ", sous Nairobi, les mots " République du Rwanda " sont ajoutés.
Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2025.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, 24 mars 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. PREVOT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37 ;
Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire, l'article 2, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires ;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2025 ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
J'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères et détermine leur circonscription.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adaptée aux conditions changeantes, il paraît nécessaire d'adapter l'arrêté du 11 juin 2014.
Bruxelles, le 24 mars 2025.
J'ai l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. PREVOT