BE
2025002659 17 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5915 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/ Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/ Zwalm ".
Dans la même annexe, les mots " 5425 ZP Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem " et " 5426 ZP Brakel/Horebeke/ Maarkedal/Zwalm " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;
Vu l'arrête royal du 10 décembre 2024 instituant la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm (ZP VLAAMSE ARDENNEN) ;
Considérant que l'institution de la police locale de Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à la zone de police nouvelle, lequel constitue son identifiant officiel ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons