2025002651

2025002651 24 MARS 2025. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel 2025.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2025002651 24 MARS 2025. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel 2025.(TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

24 MARS 2025. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel 2025.(TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 31 mars 2025

Numéro: 2025002651

page: 40589

Dossier numéro: 2025-03-24/02

2025002651 24 MARS 2025. - Arrêté Ministériel précisant les conditions d'octroi des aides à l'investissement aux hébergements touristiques agréés pour l'appel 2025.(TRADUCTION)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?