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2025002646 21 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2025002646
Article 1er 2025002646 21 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées
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Sur la proposition du dirigeant du Service Général du Renseignement et de la Sécurité et conformément à l'article 22 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, sont désignés comme membres de l'équipe d'intervention les agents mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
BE Justel 2025002646
Art. 2. 2025002646 21 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des agents membres de l'équipe d'intervention au sein du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 21 mars 2025.
T. FRANCKEN
Préambule
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, notamment son article 22 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il ne convient pas de publier l'annexe du présent arrêté ministériel ;
Décide