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2025002546 BE

2025002546 25 MARS 2025. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002546 25 MARS 2025. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025 Ouvrir la source officielle

25 MARS 2025. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2025

Source: Stratégie et Appui

Publication: 31 mars 2025

Numéro: 2025002546

page: 40193

Dossier numéro: 2025-03-25/01

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