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2025002514 BE

2025002514 5 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 7 avril 2025

Numéro: 2025002514

page: 41483

Dossier numéro: 2023-11-05/09

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