2025002513
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2025002513 11 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'exécution de la loi SIS. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002513 11 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'exécution de la loi SIS. - Traduction allemande
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11 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'exécution de la loi SIS. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2025
Numéro: 2025002513
page: 41310
Dossier numéro: 2024-11-11/11