2025002416
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2025002416 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002416 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande
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3 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 31 mars 2025
Numéro: 2025002416
page: 40544
Dossier numéro: 2024-10-03/14