2025002415
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2025002415 6 FEVRIER 2024. - Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002415 6 FEVRIER 2024. - Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé. - Traduction allemande
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6 FEVRIER 2024. - Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2025
Numéro: 2025002415
page: 41302
Dossier numéro: 2024-02-06/27