2025002414
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2025002414 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275 13 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002414 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275 13 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 275 13 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 1 avril 2025
Numéro: 2025002414
page: 40767
Dossier numéro: 2024-04-09/33