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2025002413 BE

2025002413 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002413 12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 27 mars 2025

Numéro: 2025002413

page: 39330

Dossier numéro: 2024-05-12/34

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