2025002396 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, en ce qui concerne le remplacement de certains dossiers du cursus scolaire du troisième degré de l'enseignement secondaire

Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes du troisième degré de l'enseignement secondaire, figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés

1° finalité marché du travail : Soins de base et support (dual) ;

2° double finalité

a) Soins de santé ;

b) Techniques de l'optique.

A l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024, les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes du troisième degré de l'enseignement secondaire sont remplacés par les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes du troisième degré de l'enseignement secondaire figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté

1° finalité marché du travail : Soins de base et support (dual) ;

2° double finalité

a) Soins de santé ;

b) Techniques de l'optique.

Les dossiers du cursus scolaire, visés à l'article 1er, peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique Enseignement.

Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ANNEXE

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-03-2025 p. 39185)

Signatures

Bruxelles, le 14 mars 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 147/2, inséré par le décret du 26 janvier 2018 et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le 20 décembre 2024, l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné ont soumis à nouveau un certain nombre de dossiers du cursus scolaire pour approbation au service compétent du domaine politique Enseignement.

- Aux dates suivantes, les services suivants ont finalisé l'évaluation visant à déterminer si les dossiers du cursus scolaire soumis répondent aux conditions visées à l'article 147/1, § 1er et § 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

1) le service compétent du domaine politique WEWIS (en ce qui concerne les subdivisions structurelles duales), le 16 janvier 2025 ;

2) l'Inspection de l'enseignement, le 20 janvier 2025 ;

3) le service compétent du domaine politique Enseignement, le 20 janvier 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 3 mars 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant. Pour les dossiers du cursus scolaire déjà approuvés, une adaptation est nécessaire en raison des modifications apportées à la matrice (= l'offre d'études) et à la composition des subdivisions structurelles telles que définies à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la structure et l'organisation de l'enseignement obligatoire, de l'éducation des adultes, de l'enseignement artistique à temps partiel et de l'enseignement supérieur.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE