2025002395
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2025002395 17 MARS 2025. - Décision ministérielle de déterminer le nombre total d'heures admissibles de refuge pour les services d'accueil reconnus et de déterminer le nombre maximal d'heures admissibles de refuge par service reconnu pour l'année de travail 2025
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002395
Art. 1 2025002395 17 MARS 2025. - Décision ministérielle de déterminer le nombre total d'heures admissibles de refuge pour les services d'accueil reconnus et de déterminer le nombre maximal d'heures admissibles de refuge par service reconnu pour l'année de travail 2025
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