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2025002377 BE

2025002377 3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002377 3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante

Publication: 27 mars 2025

Numéro: 2025002377

page: 39335

Dossier numéro: 2024-05-03/67

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