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2025002365 11 MARS 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 73.914.000 euros et un crédit de liquidation de 73.914.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mars 2025.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2025, p. 37857)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025, l'article 21;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 février 2025;
Considérant que le dossier repris a été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire et a obtenu l'accord préalable de la Secrétaire d'Etat au Budget le 29 janvier 2025;
Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 73.914.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025;
Sur la proposition du ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons