2025002361 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les tempêtes de grêle survenues le 9 juillet 2024 sur le territoire de la Région flamande sont reconnues comme calamité conformément au décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

L'étendue géographique de la calamité couvre les 17 communes suivantes

1° Berlaar

2° Boechout

3° Brakel

4° Duffel

5° Grammont

6° Kasterlee

7° Lierre

8° Malines

9° Nijlen

10° Ninove

11° Oud-Turnhout

12° Ranst

13° Sint-Katelijne-Waver

14° Willebroek

15° Zandhoven

16° Zemst

17° Zoersel.

Le ministre flamand qui a les calamités dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 mars 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande, article 4, alinéa 2.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- l'IRM a rendu des avis les 14/10/2024 et 27/11/2024 ;

- le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 5 mars 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- au cours du mois de juillet 2024, des tempêtes de grêle se sont produites à divers endroits et dates en Flandre ;

- les parties intéressées ont fourni des informations sur l'étendue des dommages causés par ce phénomène naturel ;

- les institutions scientifiques précitées confirment dans leur avis que le critère scientifique de reconnaissance est rempli le 9/7/2024 ;

- l'étendue géographique de cette calamité a été délimitée.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE