BE
2025002351 14 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2025.
Le Ministre qui a l'éducation et l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2025, p. 40781)
Signatures
Bruxelles, le 14 mars 2025.
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, l'article 100bis, § 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération,
Arrête