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2025002193 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en formation numérique " (code 981400S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en formation numérique " (code 981400S36D1) ainsi que le dossier de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Le titre délivré à l'issue de la section de " Certificat en formation numérique " (code 981400S36D1) est le " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en formation numérique ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025.
Signatures
Bruxelles, le 5 février 2025.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY
Préambule
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al. 1ier, 47 et 137 ;
Vu le décret du Parlement de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ;
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 121 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale, l'article 1er ;
Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 21 janvier 2025,
Arrête