2025002174 2 FEVRIER 2025. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique

En vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonné le 18 juillet 1966 aux membres du personnel de la Banque nationale de Belgique, les divers classes constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante

- 1er degré

les classes de fonction 7 et 8;

- 2ième degré

les classes de fonction 4, 5 et 6;

- 3ième degré

les classes de fonction 1, 2 et 3.

L'arrêté royal du 12 juin 2012 fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juin 2024.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 2 février 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées Ie 18 juillet 1966, l'article 43, modifié en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ;

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l`article 34 ;

Vu I `arrêté royal du 12 juin 2012 fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque nationale de Belgique ;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2 des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis n' 56.165 de la Commission permanente de contrôle linguistique, donné le 2 mai 2024;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances.

Nous avons arrêté et arrêtons