2025002164
BE
BE
2025002164 10 MARS 2025. - Décision ministérielle modifiant le décret ministériel du 21 mai 2021 portant création d'un comité d'experts sur le comportement transfrontalier pour la suite l'application des recommandations du rapport de la Commission indépendante d'enquête sur la gymnastique et l'octroi de compensations aux membres de ce comité d'experts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025002164
Art. 1 2025002164 10 MARS 2025. - Décision ministérielle modifiant le décret ministériel du 21 mai 2021 portant création d'un comité d'experts sur le comportement transfrontalier pour la suite l'application des recommandations du rapport de la Commission indépendante d'enquête sur la gymnastique et l'octroi de compensations aux membres de ce comité d'experts
Ouvrir la source officielle
Texte
Pas de texte disponible-TRADUCTION-Voir version néerlandophone