Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2025002139 BE

2025002139 16 JUILLET 2023. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002139 16 JUILLET 2023. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2023. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 mars 2025

Numéro: 2025002139

page: 37853

Dossier numéro: 2023-07-16/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →