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2025002109 BE

2025002109 25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025002109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025002109 25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits. - Traduction allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 17 mars 2025

Numéro: 2025002109

page: 37562

Dossier numéro: 2024-05-25/51

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