BE
2025002038 2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit
" Art. 2/1. Pour les personnes visées à l'article 1er, le montant total cumulé des jetons de présence et, le cas échéant, des indemnités horaires visées à l'article 2, ne peut excéder l'équivalent de six heures par jour et soixante-cinq heures par mois. Dans le calcul du montant total cumulé, il n'est pas tenu compte du remboursement des frais de déplacement visés à l'article 49bis, alinéa 2, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, ni de l'indemnité pour le temps de déplacement visé à l'article 2, alinéa 2. ".
Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 mars 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Classes moyennes,
E. SIMONET
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, l'article 49bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 21 novembre 2008 ;
Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 23 décembre 2024 ;
Vu l'avis 77.389/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes,
Nous avons arrêté et arrêtons