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2025001930 BE

2025001930 9 OCTOBRE 2023. - Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 2023. - Loi simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 mars 2025

Numéro: 2025001930

page: 33900

Dossier numéro: 2023-10-09/08

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