2025001928
BE
BE
2025001928 6 JUIN 2023. - Loi relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001928 6 JUIN 2023. - Loi relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
6 JUIN 2023. - Loi relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 mars 2025
Numéro: 2025001928
page: 33897
Dossier numéro: 2023-06-06/06