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2025001898 BE

2025001898 26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2025001898

Dans l'article 25, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit

" Il est interdit pour un navire de pêche dans les zones-CIEM VII, VIIIab, que les captures de maquereau par sortie de pêche, dépassent une quantité égale à 50 kg multipliée par le nombre de jours de navigation réalisé pendant cette sortie de pêche. ".

BE Justel 2025001898

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2025.

Signatures

Bruxelles, le 26 février 2025.

La ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche,

H. CREVITS

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