2025001885 26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 3 de la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les lignes suivantes

Critère

Criterium Code

Code Dénomination et conditionnements

Benaming en verpakkingen Obs.

Opm. Prix

Prijs Base de rembours.

Basis van tegemoetk. I II B NEBUSAL 7% (Teva Pharma) 2987-568 60 ampoules/ampulen x 4 mL M 58,79 58,79 8,30 12,50 7110-794 * pr. 4 mL ampoule/ampul 0,9123 0,9123 7110-794 ** pr. 4 mL ampoule/ampul 0,7938 0,7938

sont remplacées par ce qui suit

Critère

Criterium Code

Code Dénomination et conditionnements

Benaming en verpakkingen Obs.

Opm. Prix

Prijs Base de rembours.

Basis van tegemoetk. I II B NEBUSAL 7% (Teva Pharma) 2987-568 60 ampoules/ampulen x 4 mL M 58,79 58,79 8,30 12,50 7110-794 * pr. 4 mL ampoule/ampul 0,9043 0,9043 7110-794 ** pr. 4 mL ampoule/ampul 0,7858 0,7858

Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

au § 30000, la disposition suivante est insérée

Critère

Criterium Code

Code Dénomination et conditionnements

Benaming en verpakkingen Obs.

Opm. Prix

Prijs Base de rembours.

Basis van tegemoetk. I II B NOVALAC Aminova 2024 (MenariniBenelux) 4817-128 400 g M 42,30 42,30 6,34 10,57 7002-629 * 1 x 400 g 41,15 41,15 7002-629 ** 1 x 400 g 34,04 34,04

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 26 février 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2 quater inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 17 octobre 2024 et le 14 novembre 2024;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2024;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 19 décembre 2024

Vu l'avis 77.421/2 du Conseil d'Etat, donnés le 18 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête