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2025001861 BE

2025001861 25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2020 établissant les forfaits applicables à certaines aides à l'internationalisation octroyées par l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

Source: Service public de Wallonie

Publication: 3 mars 2025

Numéro: 2025001861

page: 32974

Dossier numéro: 2024-01-25/51

Ce texte modifie le texte suivant

2020042510

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