2025001852 13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire

La liste des maladies à déclaration obligatoire visée à l'article 24, § 1er, alinéa 1er, de l'ordonnance du 16 mai 2024 relative à la politique de prévention en santé s'énonce comme suit

Liste des maladies à déclaration obligatoire

Déclaration dès suspicion

Anthrax (Maladie du Charbon)

Botulisme

Choléra

Diphtérie (forme ORL)

Ebola

E.coli enterohémorragique (STEC en cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU))

Fièvre hémorragique

Influenza d'origine animale

Marburg

Méningocoque, infection invasive

Mpox

Paralysie flasque aiguë (poliomyélite et non poliomyélite)

Peste

Rage

Rougeole

Syndrome respiratoire de présentation aigue et sévère dans un contexte épidémiologique d'émergence d'un virus (MERS-CoV, nouveau variant influenza, SARS, ...)

Toxi infection alimentaire collective (TIAC) à partir de 2 cas liés

Variole et autres orthopoxviroses

Déclaration dès confirmation du diagnostique

Brucellose

Candida auris à partir d'un seul cas

Chikungunya

Coqueluche

Dengue

Diphtérie cutanée

E.coli entérohémorragique (STEC)

Encéphalite à tique acquise en Belgique

Fièvre jaune

Fièvre Q

Fièvre typhoïde ou parathypoïde

Gale en collectivité

Haemophilus influenzae de type b, Infections invasives

Hantavirose

Hépatite A

Legionellose

Lèpre

Leptospirose

Listériose

Maladies mycobactériennes (autres)

Paludisme (acquis en zone non endémique)

Pathogène nosocomiaux multirésistants (MDRO), à partir de 2 cas liés ou de cluster

Psittacose

Rickettsiose

Rubéole congénitale

Shigellose

Streptococcus pyogenes, infections invasives

Tuberculose

Tularémie

Virus du Nil occidental (acquis en Europe)

Zika

Tout problème infectieux à présentation particulière ou inhabituelle.

L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles du 23 avril 2009 est abrogé.

Les Membres du Collège réuni sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 février 2025.

Pour le Collège réuni

Les membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,

A. MARON E. VAN DEN BRANDT

Préambule

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 16 mai 2024 relative à la politique de prévention en santé, article 24, § 1er, alinéa 1 ;

Vu l'avis positif de la section de prévention de la Commission de la santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 19 novembre 2024 ;

Vu l'avis n° 77.314/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 ;

Vu l'analyse d'impact sur l'égalité des chances sur la base du décret et l'ordonnance conjoints du 4 avril 2024 de la Région de Brucelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité,

Arrête