2025001834
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2025001834 25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001834 25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande
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25 MAI 2024. - Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 6 mars 2025
Numéro: 2025001834
page: 33354
Dossier numéro: 2024-05-25/50