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2025001807 BE

2025001807 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001807 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 11 mars 2025

Numéro: 2025001807

page: 33906

Dossier numéro: 2023-09-12/06

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