2025001761 21 FEVRIER 2025. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2025 "Gouvernement - Nomination", le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et des Etablissements scientifiques fédéraux" de Mme Vanessa Matz est remplacé par le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique".
Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2025.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 21 février 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
B. DE WEVER
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons