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2025001761 BE

2025001761 21 FEVRIER 2025. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2025001761

A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 février 2025 "Gouvernement - Nomination", le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et des Etablissements scientifiques fédéraux" de Mme Vanessa Matz est remplacé par le titre "Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique".

BE Justel 2025001761

Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2025.

BE Justel 2025001761

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 février 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

B. DE WEVER

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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