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2025001748 BE

2025001748 25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2025. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2025. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 3 mars 2025

Numéro: 2025001748

page: 32965

Dossier numéro: 2024-02-25/10

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