2025001747
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2025001747 25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001747 25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande
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25 FEVRIER 2024. - Arrêté royal adaptant l'article 49 AR/CIR 92 en ce qui concerne l'attestation des immobilisations pour une utilisation plus rationnelle de l'énergie situées dans les espaces marins sous la compétence juridictionnelle de la Belgique. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 3 mars 2025
Numéro: 2025001747
page: 32964
Dossier numéro: 2024-02-25/09