2025001732 2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques

A l'article 2, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, les mots " à l'annexe I " sont remplacé par " à l'annexe ".

A l'annexe Ier du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 31 août 2021, les modifications suivantes sont apportées

1° l'intitulé est remplacé par ce qui suit : " Annexe - Le volume minimum de plasma " ;

2° les lignes suivantes sont ajoutées

"2026 - 265.943 litres;

2027 - 279.240 litres;

2028 - 293.202 litres;

2029 - 307.862 litres"

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 mars 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé Publique,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, l'article 20/1, § 2, alinéa 2, 2°, remplacé par la loi du 18 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 octobre 2024 ;

Vu l'avis n° 77.401/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons