2025001721
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2025001721 19 FEVRIER 2025. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001721 19 FEVRIER 2025. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
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19 FEVRIER 2025. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
Source: Commission communautaire commune
Publication: 31 mars 2025
Numéro: 2025001721
page: 40591
Dossier numéro: 2025-02-19/03