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2025001715 12 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse, les annexes 1 à 3 sont remplacées par les annexes 1 à 3 jointes au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2025, p. 32080)
Signatures
Bruxelles, le 12 août 2024.
La Ministre de l'Aide à la jeunesse,
V. LESCRENIER
Préambule
La Ministre de l'Aide à la jeunesse,
Vu le décret du 18 janvier 2018, l'article 140, alinéa 2, visant les principes de programmation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse, modifié par les arrêtés ministériel du 2 juillet 2015, du 18 septembre 2015, du 26 juin 2017 et du 15 juin 2018 ;
Considérant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'aide à la jeunesse, l'article 5/1, § 4 ;
Considérant que le refinancement du secteur de l'aide à la jeunesse implique une adaptation des capacités réservées par l'affectation des prises en charge et qu'il y a lieu d'adapter certaines capacités réservées au sein des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 ;
Arrête