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2025001686 10 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel fixant le prix d'hébergement 2024 des Cliniques universitaires Saint Luc pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 9 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, le prix d'hébergement journalier 2024 des Cliniques universitaires Saint-Luc est fixé à 19,17 euros.
Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2024.
Signatures
Bruxelles, le 10 février 2025.
La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones,
E. DEGRYSE
Préambule
La Ministre du Budget et des Hôpitaux universitaires,
Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 et l'article 15 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, l'article 9 § 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2024 fixant les prix d'hébergement 2024 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire ;
Considérant qu'une erreur est survenue, lors du calcul du prix d'hébergement 2024 pour les Cliniques universitaires Saint-Luc, que le montant énoncé dans l'arrêté ministériel du 18 septembre 2024 est inexact et qu'il doit être corrigé ;
Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 13 janvier 2025 ;
Vu l'accord de la Ministre du Budget donné le 10 février 2025 ;
Arrête