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2025001642 BE

2025001642 29 FEVRIER 2024. - Code pénal, Livre II. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001642
Art. 1 2025001642 29 FEVRIER 2024. - Code pénal, Livre II. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

Texte

Article M.

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande du Livre II du Code pénal, inséré par la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (Moniteur belge du 8 avril 2024).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2025, p. 33993)

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