2025001630 12 FEVRIER 2025. - Arrêté royal prolongeant et modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2025 et mise à jour au 18-03-2025)

<Abrogé par AR 2025-03-07/01 , art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

<Abrogé par AR 2025-03-07/01 , art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2025>

Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2024, les mots " 28 février 2025 " sont remplacé par les mots " 30 november 2025 ".

Lee présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2025.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 février 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain, l'article 3, § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 1 mai 2006 et modifié par la loi du 5 mai 2022 ;

Vu la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, l'article 30, alinéa 1er, modifié par la loi du 11 juillet 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2023 fixant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments appartenant aux analogues GLP-1 qui font l'objet d'une autorisation comptant l'indication du diabète type 2 mellitus ;

Vu la communication à la Commission européenne, le 6 novembre 2024, en application de l'article 5, paragraphe 1er, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2024;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 77.276/3, donné le 7 janvier 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 07-03-2025 publié le 18-03-2025

Articles modifiés

1; 2