2025001615
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2025001615 10 FEVRIER 2025. - Décision ministérielle sur la création de comités consultatifs de base dans le domaine politique du travail, de léconomie, des sciences, de linnovation, de lagriculture et de léconomie sociale (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001615
Art. 1 2025001615 10 FEVRIER 2025. - Décision ministérielle sur la création de comités consultatifs de base dans le domaine politique du travail, de léconomie, des sciences, de linnovation, de lagriculture et de léconomie sociale (TRADUCTION)
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