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2025001600 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025001600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001600 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application. - Traduction allemande
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20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 25 février 2025
Numéro: 2025001600
page: 32254
Dossier numéro: 2023-09-20/13