2025001598 13 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit

TIBERAL 1 g/6 ml J01XD03 TIBERAL 1 g/6 ml J01XD03 TIBSOVO 250 mg L01XM02 TIBSOVO 250 mg L01XM02

A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté

L01XX62 - IVOSIDENIB

A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

- L01XX62 est remplacé par " L01XM02 - ivosidenib "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2024.

Signatures

Bruxelles, le 13 février 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2023, et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'article 127 § 3, modifié par l'arrêté royal du 5 mars 2024;

Vu l'avis n° 77.390/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 février 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;