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2025001576 BE

2025001576 9 OCTOBRE 2023. - Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001576 9 OCTOBRE 2023. - Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 2023. - Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 février 2025

Numéro: 2025001576

page: 32252

Dossier numéro: 2023-10-09/07

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