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2025001510 BE

2025001510 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001510 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 février 2025

Numéro: 2025001510

page: 31837

Dossier numéro: 2023-10-05/30

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