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2025001486 BE

2025001486 27 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 février 2025

Numéro: 2025001486

page: 31044

Dossier numéro: 2023-06-27/10

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