Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2025001485 BE

2025001485 29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025001485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025001485 29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 février 2025

Numéro: 2025001485

page: 31045

Dossier numéro: 2023-06-29/22

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →